| Le SCN de 1993 prévoit la comptabilisation de fonds commerciaux (à titre d’éléments achetés) seulement lorsqu’une entreprise est vendue, et il en prévoit le traitement différent selon qu’il s’agit de sociétés ou d’entreprises non constituées en sociétés. Faut il constater seulement les fonds commerciaux achetés ou doit on également comptabiliser ceux qui sont produits à l’interne? Le traitement de fonds commerciaux achetés par des sociétés et des entreprises non constituées en sociétés devrait il être identique? Faut il porter au compte de patrimoine des actifs tels les noms commerciaux, les marques de commerce, et les franchises? |
