| Le SCN de 1993 prescrit de traiter le revenu et les bénéfices non répartis d’une entité le plus souvent en tant que revenu et épargne de l’entité plutôt que du propriétaire. Toutefois, il prévoit des exceptions aux fins des sociétés d’assurance vie, des fonds de pension et des entreprises d’investissement direct étranger si les titulaires de police, les bénéficiaires ou les propriétaires, selon le cas, bénéficient de flux de sortie imputés auxquels correspondent des flux d’entrée du compte financier. Le SEC de 1995 décrit un traitement comparable des fonds communs de placement en imputant une distribution de bénéfices non répartis aux investisseurs et un réinvestissement subséquent dans le fonds. Le SCN doit il adopter le même traitement afin d’assurer l’uniformité du traitement des diverses catégories de régimes de placement collectifs? |
