| Les garanties d’emprunt, notamment celles que consentent les administrations publiques, ont un effet appréciable sur le comportement économique. Le SCN de 1993 traite les garanties comme des passifs éventuels et l’existence de ces garanties n’est connue qu’au moment où elles sont exercées. De plus, le traitement des flux engendrés au moment de l’exercice n’est pas décrit explicitement. Faut il reconnaître les obligations découlant de garanties au moment de l’octroi de ces dernières, notamment là où il est possible d’estimer raisonnablement les créances futures attendues? |
