Le SCN de 1993 n’offre pas de consignes claires sur le traitement des opérations sur titres de créance indexés. Lorsque le principal est indexé, la valeur de rachat reste inconnue jusqu’à l’échéance. Il s’en suit que les flux d’intérêt ne sont pas connus avant cette date. Quels sont donc les montants d’intérêts et de remboursement de principal à comptabiliser avant l’échéance? Par ailleurs, l’indexation peut entraîner des gains de valorisation pour certains instruments. Le cas échéant, comment les inscrire?
En ce qui concerne les titres de créance dont le principal et les coupons sont tous deux indexés à une monnaie étrangère, la monnaie de comptabilisation est importante pour distinguer les opérations des gains et pertes de détention. Ces sommes peuvent différer d’une évaluation fondée sur la monnaie de règlement. Est ce dire qu’une dette indexée à une monnaie étrangère doit être comptabilisée à la manière d’une dette en devises étrangères, c’est à dire comme si elle était libellée en monnaie étrangère?
Les emprunts dont le taux d’intérêt est bonifié pourraient être considérés comme un transfert du prêteur à l’emprunteur. De tels transferts devraient ils être inscrits au SCN? Bien que la notion d’emprunt bonifié ne soit pas définie clairement, la publication Statistiques de la dette extérieure : Guide pour les compilateurs et les utilisateurs suggère des notions comme l’intention de conférer un avantage et l’apparition dans un contexte non commercial (opérations inter-gouvernementales). Si les emprunts bonifiés ne font pas partie des comptes principaux, les montants bonifiés devraient ils être considérés comme de l’information supplémentaire lorsqu’ils sont importants?
Ni le SCN 1993 ni le Manuel de la balance des paiements ne traitent des frais à acquitter en contrepartie des emprunts de titres et d’or. Les frais sur emprunts de titres servent à mettre un instrument financier à la disposition d’une autre unité, mais ils ne répondent pas à la définition de l’intérêt lorsque la propriété juridique est transférée alors que le propriétaire initial conserve les risques et les gains économiques de la propriété. Les frais sur les emprunts d’or semblent correspondre à un paiement sur un service, étant donnée que l’or, dans ce cas, est de nature non monétaire. |
