1993 SNA Update Information - AEG recommendations for issue:
Classification des actifs financiers | | Issue description | | Issue description in [English] | [French] | [Russian] | [Spanish] | L’évolution continue des marchés financiers depuis que le SCN de 1993 a vu le jour appelle une révision de la classification des instruments financiers. Des changements à apporter à la quasi totalité des catégories actuelles sont recommandés.
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
a) Le traitement de l’or monétaire doit il être celui d’un actif financier plutôt que d’un objet de valeur?
b) Le SCN de 1993 classe les droits de tirage spéciaux (DTS) parmi les actifs sans passifs correspondants et invoque à l’appui de cette façon de faire l’argument que les membres du FMI ne sont pas tenus inconditionnellement de rembourser leurs allocations de DTS. Cependant, ces dernières possèdent des attributs de passifs, car elles occasionnent le versement d’intérêts, et un pays qui se retire du FMI serait obligé d’acquitter ses obligations, allocations de DTS y compris. Qui plus est, le Manuel de statistiques monétaires et financières du FMI recommande la présentation de la valeur des DTS alloués des deux côtés du bilan des banques centrales, ce qui est conforme aux directives que le Département des DTS du FMI adresse aux pays membres. Les allocations de DTS doivent elles être assimilées à des passifs dans le SCN?
Dépôts et prêts
c) Les critères servant à distinguer les dépôts des prêts manquent de clarté. Des innovations financières récentes suscitent des questions quant à l’utilité de la pousuite de la distinction aux fins des analyses. Un problème particulier se pose lorsque la situation dans laquelle une position qui lie deux parties, surtout s’il s’agit d’institutions financières, est considérée comme un dépôt par l’ une et un prêt par l’autre. Le SCN doit il continuer à distinguer les prêts des dépôts?
d) Quand et dans quelles circonstances des prêts qui sont l’objet de commerce deviennent ils des titres? La question a de l’importance, car la quasi totalité des prêts sont susceptibles d’être l’objet de commerce, et l’activité commerciale les concernant s’est intensifiée. Elle touche également l’évaluation boursière , car les titres sont évalués aux prix de marché dans le SCN, tandis que les prêts le sont à la valeur nominale.
Titres autres qu’actions
e) Puisque le SCN de 1993 prévoit le traitement des produits financiers dérivés en tant qu’instruments distincts, il conviendrait de remplacer l’expression « titres autres qu’actions » par « titres de créance ».
Produits financiers dérivés
f) Y a t il lieu de distinguer différents types de produits financiers dérivés, par exemple contrats à terme et options, et d’inclure les options d’achat d’actions des employés (voir le point 3) dans cette catégorie? |
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| | AEG recommendations | | Number of AEG recommendations for selected issue: | 4 | | Corresponding meeting | Date posted | Recommendation |  | | Jan-Feb 2006 | 4/7/2006 | Non-monetary gold
The AEG noted that there was little opposition to these proposals covered in the e-discussion, although there was a high proportion of “No opinions” for some of them.
The AEG agreed to questions (a), (b) and (d), but not question (c). On question (e), the AEG felt it was not necessary to change the terminology “In foreign currencies”. | | Jan-Feb 2006 | 4/7/2006 | Classification and terminology of financial assets and liabilities in the updated SNA
 m4Liabilities; | | July 2005 | 9/12/2005 | Traded loans (borderline between securities and other financial instruments)
With respect to question (a), the AEG decided that the current SNA position should be maintained: that is, the loan should be reclassified as a security only if there is evidence of a market and there are quotations in the market.
This change of category of financial instrument is achieved via a change in classification entry in the other changes in the volume of assets account and not via transactions cancelling the loan and issuing a security.
The fact that a loan is sold once does not necessarily involve reclassifying the loan as a security.
Questions (b) and (c) were not considered by the AEG because in general traded loans would not be reclassified as debt securities – they would not change their classification status as a result of being sold.
There was agreement not to break down loans into traded and non-traded categories.
With respect to question (e), the AEG agreed that untraded securities should not be reclassified. | | July 2005 | 9/12/2005 | Distinction between loans and deposits
The AEG agreed that the updated SNA should maintain a distinction between loans and deposits.
The AEG agreed that current international standards do not provide sufficiently clear criteria to make a distinction between loans and deposits. Therefore there should be further consultation with experts to formulate improved operational guidelines to be set out in the updated SNA. |
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