Selon le SCN de 1993, les unités qui ne mènent qu’une série d’activités désignées « auxiliaires » ne doivent pas être comptabilisées en tant qu’unités distinctes, mais leurs coûts doivent être consolidés avec ceux des unités qu’elles servent. Cela signifie que lorsque les comptes d’une région sont établis, les sièges sociaux et les autres unités auxiliaires qui y sont situées en sont exclus si les unités qu’ils servent sont situées à l’extérieur de la région. Il en résulte un traitement distinct des unités auxiliaires situées à l’étranger, considérées comme des unités distinctes, et des unités résidentes mais éloignées des entreprises dont elles s’occupent. Faut il modifier le principe selon lequel les unités auxiliaires ne sont pas comptabilisées en tant qu’unités distinctes, et quelles en seraient les conséquences dans les divers comptes?
L’évolution des marchés financiers et de la gestion des actifs au cours de la décennie écoulée a fait naître plusieurs catégories d’entités distinctes qui possèdent des actifs ou des passifs mais qui ne sont pas impliquées dans le processus de production. Ces entités sont des structures légales, nouvelles ou existantes, ayant une vocation particulière comme la gestion spécialisée de portefeuilles d’actifs et de créances, les agences de restructuration, les entités à vocation spéciale, les sociétés de façade, les sociétés à responsabilité limitée ou les fiducies. Faut-il traiter des entités comme auxiliaires et les fusionnées avec leurs entreprises connexes ou faut il les traiter comme des unités distinctes? Dans ce dernier cas, à quel secteur doivent elles être attribuées?
Le SCN de 1993 suit le Manuel de la balance des paiements et permet qu’une seule entreprise exploitée en tant qu’entité homogène qui mène des activités importantes sur plusieurs territoires économiques soit considérée comme ayant un centre d’intérêt économique dans chaque pays où les autorités fiscales et d’octroi de licences la reconnaissent, à condition que les activités consistent à exploiter de l’équipement mobile, tels navires, aéronefs et chemins de fer. Dans ce cas, la totalité des opérations de l’entreprise peuvent être attribuées aux pays d’immatriculation à proportion du capital financier que les pays ont contribué à l’entreprise ou à proportion du capital dans celle ci. Le traitement doit il être étendu à d’autres activités, par exemple des ouvrages d’hydroélectricité situés sur des rivières frontalières et des pipelines? Faut il faire mention de zones de souveraineté ou de compétence mixte?
Le Manuel de la balance des paiements prescrit que les établissements d’entreprises situées dans un pays différent du pays de résidence de la société mère doivent, dans certaines conditions, être considérés comme des unités fictives, résidentes du pays dans lequel elles sont situées. Le SCN traite d’entreprises non résidentes non constituées en sociétés plutôt que d’établissements. Y a t il lieu de rapprocher davantage le SCN et le Manuel?
Faut il accorder un traitement particulier aux unités non résidentes que des administrations publiques établissent à l’étranger à des fins fiscales? |
