Résidence d’entités ayant peu ou aucune présence physique
Les critères de la production et du lieu que prévoit le SCN de 1993 pour déterminer la résidence d’entreprises et autres entités ayant peu ou aucune présence ne sont pas très pertinents. L’administration qui autorise l’établissement de l’entité et qui la règlemente doit elle être considérée comme le facteur déterminant du centre d’intérêt prépondérant de l’entité?
Travailleurs non permanents
Le nombre de travailleurs non permanents ayant des rapports avec plusieurs territoires a augmenté sensiblement ces dernières années. Serait il utile de prévoir des présentations supplémentaires pour les pays qui comptent un nombre important de résidents non permanents, lesquelles réuniraient des aspects pertinents des services contractuels, de la rémunération des employés, des envois de fonds de travailleurs et des transferts de migrants, qu’elles associeraient au nombre de travailleurs non résidents à court terme? Le concept de résidence peut il être plus étroitement aligné sur la statistique de la démographie, du tourisme et de la migration, et les différences peuvent elles être expliquées clairement? |
